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Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES – SITE www.materiel-autonomie.com

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la société SIGMA Corporation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par www.materiel-autonomie.com au client et de l’utilisation du site internet www.materiel-autonomie.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Le site www.materiel-autonomie.com est la propriété de la société SIGMA Corporation en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

SIGMA Corporation est une SAS du droit français au capital de 37 000 € dont le siège social est situé au 12 Rue Gilbert Romme-BP30089-72202 LA FLECHE CEDEX- tel +33 (0)2 47 96 78 84, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le SIREN : 4836172880.

Article 2 : Objet

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre SIGMA Corporation et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal du lieu de livraison effective.

Article 3 : Description des produits

Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations  contenues dans celle-ci.

Article 4 : Modalités de commande et prix

Les visiteurs ont la possibilité de commander sur internet par www.materiel-autonomie.com

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'utilisation des services de www.materiel-autonomie.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant

les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.materiel-autonomie.com.

En cochant la case « J’ai lu les CONDITIONS GENERALES et j’accepte » pendant le processus de commande, le client

déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les données enregistrées par SIGMA Corporation constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SIGMA Corporation et ses membres. SIGMA Corporation vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

SIGMA CORPORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

SIGMA CORPORATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Disponibilité

SIGMA CORPORATION fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – SITE www.materiel-autonomie.com

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : Un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont d’environ 10 jours à compter de la commande du produit.

Article 6 : Règlements

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire, ou compte PAYPAL du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours, suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiements bancaires. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 : Sécurisation

SIGMA CORPORATION n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Les paiements sur le site www.materiel-autonomie.com sont sécurisés en mode 3D SECURE.

Article 8 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. La facture des produits livrés se trouve dans le colis d'expédition. SIGMA CORPORATION livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco), et en Europe. Pour la Corse, un surcoût transport sera demandé (nous consulter)

Les livraisons se font généralement par transporteur. Il est donc important que le client laisse toutes les informations utiles pour la livraison (code porte, portable, mail…)

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres (si accessible).

Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Le transporteur pourra se présenter 2 fois à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colis sera ensuite retourné

à l’expéditeur : SIGMA CORPORATION.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais de port.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique SIGMA CORPORATION informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, SIGMA CORPORATION effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur ;

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à SIGMA CORPORATION.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre service client par e-mail à :

materiel-autonomie@sigma-co.com

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de SIGMA CORPORATION, il peut être acheminé par :

  • Transporteur
  • La Poste (en Colissimo Suivi)

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer chez le transporteur. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à SIGMA CORPORATION. Le service client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client. Toutefois, si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher de SIGMA CORPORATION.

Le service client de SIGMA CORPORATION ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Les délais de réponse définitive de ce dernier varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal. (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
  • Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), SIGMA CORPORATION avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres: Les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec SIGMA CORPORATION pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez SIGMA CORPORATION et un remboursement est alors effectué (hors frais de port).

Article 9 : Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque SIGMA CORPORATION proposera à la vente à ses clients des «enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques».

En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni restitués ni remboursés.

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par email à materiel-autonomie@sigma-co.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – SITE www.materiel-autonomie.com

en stipulant «Je souhaite échanger ou retourner un produit» ou par téléphone au +33 (0)2 47 96 78 84.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à SIGMA CORPORATION, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement se fera par chèque ou virement bancaire.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client: Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts www.materiel-autonomie.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés et dans un parfait état de revente, propre à une nouvelle commercialisation (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom,adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Nous rembourserons en euros par chèque ou crédit de la carte bancaire utilisé lors de la commande du client à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client, afin d'accélérer le traitement des remboursements.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 : Garantie

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société SIGMA CORPORATION.

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client: Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

SIGMA CORPORATION garantit que les produits à la vente sur le site www.materiel-autonomie.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est d'1 an, hors produits consommables et d'usage.

Hormis l'éventualité d'une panne au déballage, SIGMA CORPORATION ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par SIGMA CORPORATION. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – SITE www.materiel-autonomie.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.materiel-autonomie.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de SIGMA CORPORATION.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du www.materiel-autonomie.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SIGMA CORPORATION.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.materiel-autonomie.com est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable

SIGMA CORPORATION ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de SIGMA CORPORATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

SIGMA CORPORATION ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit,

même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par SIGMA CORPORATION, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de SIGMA CORPORATION aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SIGMA CORPORATION pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux du Mans ou du lieu de livraison sont compétents.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 13 : Modification des conditions Générales de vente

SIGMA CORPORATION se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site sur la page « Conditions générales de vente ».

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de SIGMA CORPORATION.

Dans l'hypothèse où l'un des quelconques termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

www.materiel-autonomie.com est un service de SIGMA CORPORATION Sas au capital de € 37000

R.C.S. LE MANS 2005 B 00425, SIREN : 483 617 288
N° TVA FR81483617288

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